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Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site La gamelle anti glouton proposant des produits pour animaux dans le cadre d’une activité de commerce en ligne.
Le site est exploité par :
Nom et prénom : Bouchikhi Ayron
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : La gamelle anti glouton
Adresse : 9 rue de Ménévillers Montgérain 60420
Email : contact@la-gamelle-anti-glouton.fr
SIREN : 100146802
SIRET : 0014680200010
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
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Les produits sont livrés dans les zones suivantes :
France (y compris Corse)
Belgique
Suisse
Luxembourg
Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour retourner un produit.
Conditions :
produit non utilisé
produit dans son état d’origine
Les retours sont gratuits.
Un remboursement peut être effectué dans les cas suivants :
produit endommagé à la réception (preuve exigée)
colis perdu confirmé par le transporteur
non-livraison après 35 jours
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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