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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom et prénom : Bouchikhi Ayron
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : La gamelle anti glouton
Adresse : 9 rue de Ménévillers Montgérain 60420 
Email : contact@la-gamelle-anti-glouton.fr

Numéro SIREN : 100146802
Numéro SIRET : 10014680200010


2. TVA

Entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada


4. Activité

Le site propose la vente de produits pour animaux dans le cadre d’une activité de commerce en ligne.


5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, design, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.


7. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits, sauf faute avérée.


8. Contact

Pour toute question, le client peut contacter :
📧 contact@la-gamelle-anti-glouton.fr